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Informations sur
la société |
| La société : |
Le Train Magique est une entreprise
de vente par correspondance et de modélisme artisanal. Entreprise en nom propre :
SCHMITT Renée 85 route des Romains 67200 Strasbourg. Téléphone : 03 68 200 101
(port.) 06 85 15 74 10
Fax
: 03 88 28 31 86
Siret : 493 274 682 00019 Ape 365Z
Banque : CIAL 10037 33001 00072267301 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 493 274
682 |
| Adresse du magasin |
Le Magasin et dépot se trouve au 85 route des
Romains à 67200 Strasbourg (Koenigshoffen en face de la Poste) merci d'appeler avant de
venir, et de préference entre 16h et 17h30, avant, nous sommes à la Poste. |
| Conditions
générales de vente (vente à distance) |
| Les informations recueillies par notre société : |
La loi qui protège le consommateur (particulier)
interdit toute utilisation des informations transmises par celui-ci sans son consentement
(article L121-20-5 du code de la consommation). Nous vous informons en conséquence que
toutes les informations qui nous sont transmises ne seront pas utilisées à des
fins de prospection commerciale et ne seront pas transmises à des tiers pour utilisation
à des fins commerciales. Si vous nous transmettez votre numéro de téléphone, nous ne
l'utiliserons que pour vous signaler un incident dans le déroulement de votre commande. |
| Les prix publiés sur notre site : |
Les prix publiés sur le site sont TTC (toutes taxes
comprises) les frais de port, sauf indication contraire sont toujours en sus. Nous nous efforçons de ne pas faire d'erreurs au niveau des
informations publiées sur nos sites. Les promotions publiées sont valables tant qu'elles
restent publiées sur le site. Nous attirons cependant votre attention sur les
possibilités qu'ont certains ordianteurs de stocker (cache) les pages web qui dans ce cas
peuvent ne plus être d'actualité. Nous vous invitons donc, avant de commander à presser
sur l'icone "actualiser" de votre navigateur. En cas de litige sur le prix nous
nous efforcerons dans la mesure du possible d'assumer la différence de prix constatée,
mais de toutes façons vous offrirons toujours la possibilité de vous rétracter sur
votre commande. |
| Délai de rétractation : |
Le consommateur a un droit de rétractation de 7
jours à compter du jour de la livraison de l'objet. Le produit vous sera en conséquence
intégralement remboursé si dans cette période vous considérez qu'il ne convient pas,
avec les remarques suivantes : seul le prix d'un objet retourné dans un état neuf avec
son emballage d'origine vous sera remboursé. Les frais de port (aller et retour restent
à votre charge). En cas de détérioration, une évaluation du prix sera faite
selon l'état du produit retourné et de son emballage. |
| Délai d'éxécution du contrat : |
La loi donne l'obligation d'exécuter la vente dans
un délai de 30 jours. Cette obligation pose de gros problèmes en particuliers avec les
produits provenant de l'étranger. Les marques qui nous posent actuellemet les problèmes
les plus importants sont : Bachmann (délais non communiqués de 15 jours à 6 mois !),
Evergreen (délais de 3 mois pour certaines références), Mashima (délai de 6 semaines).
En conséquence, si votre besoin est critique, nous vous prions de bien vouloir vous faire
confirmer le délai de livraison et de faire réserver les produits (gardés 1 semaine).
Dans tous les cas, en cas d'impossibilité de livrer dans les temps (nos délais pouvant
atteindre 6 mois), nous vous remboursons intégralement les sommes dues (ou gardons
celles-ci pour une commande ultérieure), selon vos indications. |
| Garanties : |
Nous suivons les délais de garantie des
constructeurs qui sont généralement de 1 an. Toute garantie d'un délai inférieur à un
an sera signalée. Les délais et conditions de garantie contre les vices cachés et de
conformité sont ceux fixés pas le code civil et le code de la consommation. |
| Ventes en dehors de la France et règlement par carte bleue
: |
Il existe actuellement un certain nombre de fraudes,
en particuliers avec l'utilisation de cartes bleues. Nous nous réservons en conséquence
le droit de ne livrer des marchandises qu'après avoir reçu le règlement pour toute
commande qui nous parvient. Le destinataire des marchandises ne devient propriétaire de
celles-ci qu'après payement intégral de toutes les sommes dues (y compris les frais de
port et autres frais). Si l'utilisation d'une carte bleue est contestée, il appartient au
destinataire des produits de nous retourner les marchandises, mais cela ne le dispensera
pas d'une enquête de police si nous le jugeons nécessaire. Exportations hors Europe : carte bleue non acceptée, règlement par virement
à la commande. Aucune marchandise ne sera envoyée avant payement des sommes dues. |
| Tribunal compétent : |
En dehors des attributions de juridiction fixées
par la loi française, le règlement CE N° 44/2001 et la convention de Rome, le tribunal
compétent est celui de Strasbourg. |