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Informations
sur la société |
| La société : |
Le Train Magique est une
entreprise de vente par correspondance et de modélisme artisanal. Entreprise en nom
propre : SCHMITT Renée 156A route des Romains 67200 Strasbourg.
Téléphone : 03 88 12 23 49
Fax : 03 88 28 31 86
Siret : 493 274 682 00019 Ape 365Z
Banque : CIAL 10037 33001 00072267301 TVA intracommunautaire
: FR 12 493 274 682 |
| Adresse du magasin |
Magasin et dépot se trouvent au 156A
route des Romains à 67200 Strasbourg merci d'appeler avant de venir. Nous sommes ouverts
le matin et entre 16h et 17h30, avant, nous sommes à la Poste. |
| Conditions
générales de vente (vente à distance) |
| Les informations recueillies par notre
société : |
La loi qui protège le consommateur
(particulier) interdit toute utilisation des informations transmises par celui-ci sans son
consentement (article L121-20-5 du code de la consommation). Nous vous informons en
conséquence que toutes les informations qui nous sont transmises ne seront pas
utilisées à des fins de prospection commerciale et ne seront pas transmises à des tiers
pour utilisation à des fins commerciales. Si vous nous transmettez votre numéro de
téléphone, nous ne l'utiliserons que pour vous signaler un incident dans le déroulement
de votre commande. |
| Les prix publiés sur notre site : |
Les prix publiés sur le site sont TTC (toutes
taxes comprises) les frais de port, sauf indication contraire sont toujours en sus. Nous nous efforçons de ne pas faire d'erreurs au niveau des
informations publiées sur nos sites. Les promotions publiées sont valables tant qu'elles
restent publiées sur le site. Nous attirons cependant votre attention sur les
possibilités qu'ont certains ordianteurs de stocker (cache) les pages web qui dans ce cas
peuvent ne plus être d'actualité. Nous vous invitons donc, avant de commander à presser
sur l'icone "actualiser" de votre navigateur. En cas de litige sur le prix nous
nous efforcerons dans la mesure du possible d'assumer la différence de prix constatée,
mais de toutes façons vous offrirons toujours la possibilité de vous rétracter sur
votre commande. |
| Délai de rétractation : |
Le consommateur a un droit de
rétractation de 7 jours à compter du jour de la livraison de l'objet. Le produit vous
sera en conséquence intégralement remboursé si dans cette période vous considérez
qu'il ne convient pas, avec les remarques suivantes : seul le prix d'un objet retourné
dans un état neuf avec son emballage d'origine vous sera remboursé. Les frais de port
(aller et retour restent à votre charge). En cas de détérioration, une évaluation du
prix sera faite selon l'état du produit retourné et de son emballage. |
| Délai d'éxécution du contrat : |
La loi donne l'obligation d'exécuter
la vente dans un délai de 30 jours. Cette obligation pose de gros problèmes en
particuliers avec les produits provenant de l'étranger. Les marques qui nous posent
actuellemet les problèmes les plus importants sont : Bachmann (délais non communiqués
de 15 jours à 6 mois !), Evergreen (délais de 3 mois pour certaines références),
Mashima (délai de 6 semaines). En conséquence, si votre besoin est critique, nous vous
prions de bien vouloir vous faire confirmer le délai de livraison et de faire réserver
les produits (gardés 1 semaine). Dans tous les cas, en cas d'impossibilité de livrer
dans les temps (nos délais pouvant atteindre 6 mois), nous vous remboursons
intégralement les sommes dues (ou gardons celles-ci pour une commande ultérieure), selon
vos indications. |
| Garanties : |
Nous suivons les délais de garantie des
constructeurs qui sont généralement de 1 an. Toute garantie d'un délai inférieur à un
an sera signalée. Les délais et conditions de garantie contre les vices cachés et de
conformité sont ceux fixés pas le code civil et le code de la consommation. |
| Ventes en dehors de la France et règlement
par carte bleue : |
Il existe actuellement un certain
nombre de fraudes, en particuliers avec l'utilisation de cartes bleues. Nous nous
réservons en conséquence le droit de ne livrer des marchandises qu'après avoir reçu le
règlement pour toute commande qui nous parvient. Le destinataire des marchandises ne
devient propriétaire de celles-ci qu'après payement intégral de toutes les sommes dues
(y compris les frais de port et autres frais). Si l'utilisation d'une carte bleue est
contestée, il appartient au destinataire des produits de nous retourner les marchandises,
mais cela ne le dispensera pas d'une enquête de police si nous le jugeons nécessaire. Exportations hors Europe : carte bleue non acceptée, règlement par virement
à la commande. Aucune marchandise ne sera envoyée avant payement des sommes dues. |
| Tribunal compétent : |
En dehors des attributions de
juridiction fixées par la loi française, le règlement CE N° 44/2001 et la convention
de Rome, le tribunal compétent est celui de Strasbourg. |